MENTIONS LEGALES

1. Presentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site originswing.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : Association (loi 1901)
Nom de l’association : Association Origin Swing
Adresse : 50 route de Lyon, 69800 Saint-Priest, France
Email : contact@originswing.fr

Création du site : AT Digital Strategy
Responsable de la publication : Allan Thivoz (représentant légal de l’association)
Contact : contact@originswing.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster : Allan Thivoz
Contact du webmaster : contact@originswing.fr

Hébergeur :
IONOS SARL (1&1 IONOS)
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tél : 0970 808 911

2. Description des services fournis :

Le site originswing.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’association Origin Swing.
L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

3. Propriete intellectuelle et contrefacons :

L’association Origin Swing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site originswing.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association Origin Swing ne peut être tenue responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur lors de la visite du site. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation afin de permettre une navigation plus fluide et une analyse de la fréquentation.

Outils utilisés :

• Google Analytics 4 (GA4) : utilisé à des fins de mesure d’audience. Les données collectées sont anonymisées, et conservées pendant 14 mois.

• Pixel Meta : utilisé à des fins de suivi des conversions publicitaires via Facebook et Instagram.

Le dépôt de ces cookies nécessite votre consentement explicite, recueilli via le bandeau d’information lors de votre première visite.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL.

5. Protection des donnees personnelles :

Le site originswing.fr peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact ou d’inscription.
Ces données ne sont collectées que pour répondre à la demande de l’utilisateur, et sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, éventuellement numéro de téléphone ou informations de navigation.

Outils utilisés :

• Les données issues des formulaires sont stockées dans la plateforme Hubspot, qui assure leur traitement et leur sécurisation.

• Les données liées aux inscriptions à des événements ou cours peuvent être conservées sur une plateforme tierce : viensonswing.com, utilisée pour la gestion logistique et administrative.

Durée de conservation :

• Données issues de GA4 (Google Analytics 4) : 14 mois

• Données issues des formulaires : durée limitée à la gestion de la demande (sauf obligation légale ou relation continue)

Droits de l’utilisateur :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : contact@originswing.fr, en joignant une copie d’une pièce d’identité valide.

Suppression des données :
Sur simple demande, les données collectées via Hubspot ou stockées sur viensonswing.com peuvent être supprimées, dans un délai raisonnable, sauf cas d’obligation légale de conservation.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat de l’association ou du site, les obligations de confidentialité resteront applicables à l’acquéreur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.